Population census 2019 - HOUSING

Ce jeu de donnée est issu du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019.

• les caractéristiques de la personne de référence du ménage
• la composition du ménage
• les caractéristiques du logement
• l’équipement du logement

Le dictionnaire des variables correspondantes est disponible en pièce jointe de ce jeu de données (Voir le fichier Documentation_RP2019_Logements OD.pdf).

• la résidence principale : logement occupé de façon habituelle et à titre principal par une ou plusieurs personnes qui constituent un ménage
• le logement occasionnel : logement ou une pièce indépendante utilisée occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d’une personne qui ne rentre qu’en fin de semaine auprès de sa famille)
• la résidence secondaire : logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances
• le logement vacant : logement inoccupé proposé à la vente ou à la location, ou en passe de l’être ; déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ; en attente de règlement de succession ; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...) ; conservé par un propriétaire pour un usage futur au profit d’un employé, de parents, d’amis ; non habité par suite du départ de l’occupant dans une communauté (maison de retraite...).

Ce jeu de données anonymisées permet aux utilisateurs avertis un usage personnalisé des données du recensement de la population :

• analyses exploratoires de données
• modélisation des comportements
• tabulation sur une sous-population particulière

Toutefois, en application de l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019, les lieux d’habitation que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu’au niveau de localisation de la province.

Les jeux de données du Recensement de la population 2019 – INDIVIDUS (par province) complètent le présent jeu de données.
Il est possible de lier les jeux de données des individus avec celui des logements en utilisant la variable commune aux deux fichiers « Numéro anonymisé du logement (IDLOG) ». Les individus pour lesquels la variable « IDLOG » n’est pas renseignée ont été recensés au sein d’une communauté au sens du recensement.⁽²⁾

(2) Au sens du recensement, une communauté est un ensemble de locaux d’habitation relevant d’une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l’exception de celles résidant dans des logements de fonction. Les catégories de communautés sont :

• Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ;
• Les communautés religieuses ;
• Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ;
• Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d’enseignement ;
• Les établissements pénitentiaires ;
• Les établissements sociaux de court séjour ;
• Les autres communautés.

Cadre juridique : Les informations issues du recensement sont protégées par deux lois :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
• La loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose que toutes les informations collectées soient couvertes par le secret statistique et qui interdit qu’une information permettant l’identification d’un individu ou d’un logement puisse être cédée à une personne physique ou morale. Les déclarations des individus recensés ne peuvent donc jamais être utilisées à des fins de contrôle, ni croisées avec le fichier électoral.

L’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019, stipule par ailleurs qu’ « un fichier de données individuelles anonymes et un fichier de logements anonymisés sont cessibles à tout public à partir du site internet de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie. De manière à garantir la confidentialité des données, les lieux d’habitation et de travail (…) que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu’au niveau de localisation de la province. Ces fichiers ne comportent pas les données des questions 6, 7 et 8 du bulletin individuel relatives à la communauté et à la tribu d’appartenance des personnes ».

Des renseignements individuels plus détaillés, hors données directement identifiantes tels les noms et prénoms, peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté susvisé, exclusivement à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, après avis du comité du secret statistique et accord de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pris après consultation de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee).

Pour plus d'informations sur le recensement: http://www.isee.nc/population/recensement