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Douanes - Décisions de classement tarifaire D40

Informations Tableau Analyse Export API

Ce jeu de données présente les décisions de classement tarifaire "D40" en cours de validité.

Le renseignement tarifaire "D40" est un document précisant le classement tarifaire de la marchandise dont l’importation est envisagée.
Cette base de données a vocation à être un outil d’aide au classement des marchandises soumises à des mesures à l’importation (fiscalité, commerce extérieur, réglementations particulières).
Afin de sécuriser leurs procédures, il est rappelé aux opérateurs la possibilité de présenter une demande de renseignement tarifaire D40 auprès du bureau de douane d’importation (BNP, TTAF, CDP).

Fréquence de mise à jour : Mensuelle

Sur le site de la Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, découvrez le moteur de recherche qui se base sur ce jeux de données.

Identifiant du jeu de données

douanes-decisions-classement-tarifaire-d40

Téléchargements

1 962

Thèmes

Économie, Emploi, Institutions, Administrations

Mots clés

td, douane, droit, taxe, nomenclature, tarifaire, taxation, classement, marchandise, tarif, douanier, d40, renseignement, decision

Licence

Licence Ouverte v2.0

Langue

Français

Modifié

31 mai 2025 22:30

Producteur

Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Référence

https://douane.gouv.nc/le-tarif-douanier/generalites

Attributions

Direction Régionale des Douanes (DRDNC)

Dernier traitement

31 mai 2025 22:30 (métadonnées)

31 mai 2025 22:30 (données)

INSPIRE

DCAT

Pièces jointes

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Modèle de données

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Numéro de décision

Référence

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	numero
Type	texte
Exemple

Date de délivrance

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	date
Type	date
Exemple

Code TD

TD

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	td
Type	int
Exemple

Description

Description de la marchandise

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	description
Type	texte
Exemple

Motivation

Justification du classement

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	motivation
Type	texte
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"douanes-decisions-classement-tarifaire-d40",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/douanes-decisions-classement-tarifaire-d40"
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]
,
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- "douanes-decisions-classement-tarifaire-d40":
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  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
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    {
    "$ref":"#/definitions/douanes-decisions-classement-tarifaire-d40_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "douanes-decisions-classement-tarifaire-d40_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "numero":
    {
    "type":"string",
    "title":"Numéro de décision",
    "description":"Référence"
    }
    ,
    "date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"Date de délivrance",
    "description":""
    }
    ,
    "td":
    {
    "type":"integer",
    "title":"Code TD",
    "description":"TD"
    }
    ,
    "description":
    {
    "type":"string",
    "title":"Description",
    "description":"Description de la marchandise"
    }
    ,
    "motivation":
    {
    "type":"string",
    "title":"Motivation",
    "description":"Justification du classement"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

Réutilisations

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