enregistrement

enregistrement

Filtres actifs Tout effacer

Aucun filtre actif

Filtres

Douanes - Décisions de classement tarifaire D40

Informations Tableau Analyse Export API

Ce jeu de données présente les décisions de classement tarifaire "D40" en cours de validité.

Le renseignement tarifaire "D40" est un document précisant le classement tarifaire de la marchandise dont l’importation est envisagée.
Cette base de données a vocation à être un outil d’aide au classement des marchandises soumises à des mesures à l’importation (fiscalité, commerce extérieur, réglementations particulières).
Afin de sécuriser leurs procédures, il est rappelé aux opérateurs la possibilité de présenter une demande de renseignement tarifaire D40 auprès du bureau de douane d’importation (BNP, TTAF, CDP).

Fréquence de mise à jour : Mensuelle

Sur le site de la Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie, découvrez le moteur de recherche qui se base sur ce jeux de données.

Pièces jointes

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier

Modèle de données

Cliquez pour déplier Cliquez pour replier
Numéro de décision
Référence

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant) 
numero
Type 
texte
Exemple 
                       		                   
               
       
   
       
Date de délivrance
       
           
               
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
date
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
date
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Code TD
       
           
               
TD
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
td
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
int
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Description
       
           
               
Description de la marchandise
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
description
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
Motivation
       
           
               
Justification du classement
               
Aucune description n'est disponible pour ce champ.
           
               
                   
                                                  Nom (identifiant)                                                                         
motivation
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
texte
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"douanes-decisions-classement-tarifaire-d40",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/douanes-decisions-classement-tarifaire-d40"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "douanes-decisions-classement-tarifaire-d40":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/douanes-decisions-classement-tarifaire-d40_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "douanes-decisions-classement-tarifaire-d40_records":
      {
      • "properties":
        {
        • "fields":
          {
          • "type":"object",
          • "properties":
            {
            • "numero":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Numéro de décision",
              • "description":"Référence"
              }
              ,
            • "date":
              {
              • "type":"string",
              • "format":"date",
              • "title":"Date de délivrance",
              • "description":""
              }
              ,
            • "td":
              {
              • "type":"integer",
              • "title":"Code TD",
              • "description":"TD"
              }
              ,
            • "description":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Description",
              • "description":"Description de la marchandise"
              }
              ,
            • "motivation":
              {
              • "type":"string",
              • "title":"Motivation",
              • "description":"Justification du classement"
              }
            }
          }
        }
      }
    }
}


                            

                        



                        
                            
                        

                        
                            
   
Jeux de données similaires