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EMPLACEMENT RESERVE DE VOIRIE ET MARGE DE RECUL

Couche des Emplacements réservés de voirie et des Marges de recul : Données représentant l'ensemble des emplacements réservés de voirie avec leurs différents bénéficiaires. Les prescriptions règlementaires applicables à ces emplacements réservés sont déterminées dans le règlement du PUD, article 4 et 8 des dispositions communes.
Données représentant l'ensemble des marges de recul. Les prescriptions règlementaires applicables à ces marges de recul sont déterminées dans le règlement du PUD, article 8 des dispositions communes.

Données présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa, approuvé par délibération de l’Assemblée de province Sud n°2-2020/APS du 13 février 2020.

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD 2020.

Pour accéder aux autres données du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.


CONDITIONS D'UTILISATION

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire.

Seul le PUD papier à l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.

Tous usages des données du PUD de la Ville de Nouméa devront faire mention des sources et de la date d’entrée en vigueur :
 "PUD – Ville de Nouméa – 13/02/2020".

Tous usages des données du PUD en vue de leurs représentations sur des supports papiers ou informatiques par un tiers ne peut être fait qu’a titre informatif et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Nouméa.


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