EMPLACEMENT RESERVE DE VOIRIE ET MARGE DE RECUL
Couche des Emplacements réservés de voirie et des Marges de recul :
Données représentant l'ensemble des emplacements réservés de voirie avec leurs différents bénéficiaires. Les
prescriptions règlementaires applicables à ces emplacements réservés sont déterminées
dans le règlement du PUD, article 4 et 8 des dispositions communes.
Données représentant l'ensemble des marges de recul. Les
prescriptions règlementaires applicables à ces marges de recul sont déterminées
dans le règlement du PUD, article 8 des dispositions communes.
Données présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa, approuvé par délibération de l’Assemblée de province Sud n°2-2020/APS du 13 février 2020.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD 2020.
Pour accéder aux autres données du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.
CONDITIONS D'UTILISATION
Seul le PUD papier à l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.
Dataset schema
JSON Schema
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