EMPRISE POUR L'ASSAINISSEMENT, L'EAU ET LA PROPRETE URBAINE

Couche des Emprises pour l'assainissement, l'eau et la propreté urbaine : Données représentant l'ensemble des emprises visées pour la création d'un équipement pour l’assainissement, l'eau ou la propreté urbaine. Les prescriptions règlementaires applicables à ces emplacements réservés sont déterminées dans le règlement du PUD, article 7 des dispositions communes.

Révision approuvée par délibération de l’assemblée de la province Sud n° 2-2020/APS du 13 février 2020
Modification simplifiée n° 1 approuvée par délibération de l’assemblée de la province Sud n° 71-2021/APS du 20 octobre 2021
Modification n° 1 approuvée par délibération de l'assemblée de la province Sud n° 8-2023/APS du 16 février 2023 

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD.

Pour accéder aux autres données du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.


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