Ces informations réglementaires sont soit transmises par les exploitants, soit issues de constats de l'inspection des installations classées. Elles reposent sur l'application des réglementations provinciales relatives aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), que sont :
-le code de l'environnement en province Sud (livre IV - titre I) ;
-le code de l'environnement en province Nord (livre IV - titre I) ;
-la délibération n° 2012-10/API du 29 février 2012 en province des Iles.
A noter que certaines ICPE ne relèvent pas de la compétence du service Industrie de la DIMENC ; elles ne sont donc pas incorporées à la base de données.
Ce jeu de donnée provient du Géorep, le portail de l'information géographique de la Nouvelle-Calédonie.
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