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Limites Domaine Public Fluvial-Mer (points)

-- Consultation de la Fiche de métadonnées du Géorep --

Le domaine de la Nouvelle-Calédonie comprend « sous réserve des droits des tiers et sauf lorsqu'ils sont situés dans les terres coutumières, les cours d'eau, lacs, eaux souterraines et sources » (loi organique modifiée n°99-209 du 29 mars 1999, art. 22-31° et art. 99-7°). Au niveau des embouchures des cours d'eau, la limite du domaine public fluvial avec la mer est délimitée par arrêtés. Les deux couches "Limite Domaine Public Fluvial - Mer" contiennent les points et les lignes de délimitation transversale définis par ces arrêtés.

Ce jeu de donnée provient du Géorep, le portail de l'information géographique de la Nouvelle-Calédonie.

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Dataset schema

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