REZ-DE-CHAUSSEE ACTIF
Couche des Rez-de-chaussées actifs :
Données regroupant l'ensemble des rez-de-chaussées actifs. Les prescriptions règlementaires
applicables à ces linéaires sont déterminées dans le présent règlement à
l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones. Elles prévalent sur les articles 1 et 2 des différentes zones.
Données présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa, approuvé par délibération de l’Assemblée de province Sud n°2-2020/APS du 13 février 2020.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD 2020.
CONDITIONS D'UTILISATION
Seul le PUD papier à l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.
Dataset schema
JSON Schema
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