REZ-DE-CHAUSSEE ACTIF

Couche des Rez-de-chaussées actifs : Données regroupant l'ensemble des rez-de-chaussées actifs. Les prescriptions règlementaires applicables à ces linéaires sont déterminées dans le présent règlement à l’article 17 des dispositions communes à toutes les zones. Elles prévalent sur les articles 1 et 2 des différentes zones.

Données présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa, approuvé par délibération de l’Assemblée de province Sud n°2-2020/APS du 13 février 2020.

Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD 2020.

Pour accéder aux autres données du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.



CONDITIONS D'UTILISATION

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Seul le PUD papier à l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.

Tous usages des données du PUD de la Ville de Nouméa devront faire mention des sources et de la date d’entrée en vigueur :
 "PUD – Ville de Nouméa – 13/02/2020".

Tous usages des données du PUD en vue de leurs représentations sur des supports papiers ou informatiques par un tiers ne peut être fait qu’a titre informatif et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Ville de Nouméa.

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