Recensement de la population 2019 – INDIVIDUS - Province des Iles Loyauté

Ce jeu de données est issu du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019.

• les caractéristiques démographiques des individus
• le type de ménage
• le niveau de diplôme et de formation
• l’emploi et la situation d’activité
• les modes de transport

Le dictionnaire des variables correspondantes est disponible en pièce jointe de ce jeu de données (Voir le fichier Documentation_RP2019_Individus OD.pdf).

Ce jeu de données anonymisées permet aux utilisateurs avertis un usage personnalisé des données du recensement de la population :

• analyses exploratoires de données
• modélisation des comportements
• tabulation sur une sous-population particulière

Toutefois, en application de l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019, les lieux d’habitation et de travail que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu’au niveau de localisation de la province. En outre, ces fichiers ne comportent pas les données des questions 6, 7 et 8 du bulletin individuel relatives à la communauté et à la tribu d’appartenance des personnes.

Le jeu de données du Recensement de la population 2019 – LOGEMENTS complète le présent jeu de données. Il est possible de lier les deux jeux de données en utilisant la variable commune aux deux fichiers « Numéro anonymisé du logement (IDLOG) ». Les individus pour lesquels la variable « IDLOG » n’est pas renseignée ont été recensés au sein d’une communauté au sens du recensement.⁽¹⁾

(1) Au sens du recensement, une communauté est un ensemble de locaux d’habitation relevant d’une même autorité gestionnaire et dont les habitants partagent à titre habituel un mode de vie commun. La population de la communauté comprend les personnes qui résident dans la communauté, à l’exception de celles résidant dans des logements de fonction. Les catégories de communautés sont :

• Les services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ;
• Les communautés religieuses ;
• Les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ;
• Les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, y compris les établissements militaires d’enseignement ;
• Les établissements pénitentiaires ;
• Les établissements sociaux de court séjour ;
• Les autres communautés.

Le recensement est effectué tous les 5 ans par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) en liaison avec l'Institut de la Statistique et des Études Économiques (Isee) de la Nouvelle-Calédonie, et avec la collaboration des communes de la Nouvelle-Calédonie.

Cadre juridique : Les informations issues du recensement sont protégées par deux lois :

• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui est applicable au traitement des informations recueillies lors du recensement. Ce traitement est encadré très étroitement par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
• La loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, qui impose que toutes les informations collectées soient couvertes par le secret statistique et qui interdit qu’une information permettant l’identification d’un individu ou d’un logement puisse être cédée à une personne physique ou morale. Les déclarations des individus recensés ne peuvent donc jamais être utilisées à des fins de contrôle, ni croisées avec le fichier électoral.

L’article 3 de l’arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population de Nouvelle-Calédonie de 2019, stipule par ailleurs qu’ « un fichier de données individuelles anonymes et un fichier de logements anonymisés sont cessibles à tout public à partir du site internet de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie. De manière à garantir la confidentialité des données, les lieux d’habitation et de travail (…) que ces fichiers contiennent ne sont donnés qu’au niveau de localisation de la province. Ces fichiers ne comportent pas les données des questions 6, 7 et 8 du bulletin individuel relatives à la communauté et à la tribu d’appartenance des personnes ».

Des renseignements individuels plus détaillés, hors données directement identifiantes tels les noms et prénoms, peuvent être communiqués dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté susvisé, exclusivement à des fins de statistique publique ou de recherche scientifique ou historique, après avis du comité du secret statistique et accord de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pris après consultation de l’Institut de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (Isee).

Pour plus d'informations sur le recensement: http://www.isee.nc/population/recensement