ZONAGE
Couche du zonage :
Données issues du découpage du territoire de la Ville de Nouméa en zones qui sont régies par des règles spécifiques. Les prescriptions règlementaires
applicables à ces espaces sont déterminées dans la pièce n°2 du PUD, le Règlement.
Données présentes dans le Plan d'Urbanisme Directeur de la Ville de Nouméa, approuvé par délibération de l’Assemblée de province Sud n°2-2020/APS du 13 février 2020.
Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. Pour accéder au Plan d'Urbanisme Directeur opposable aux tiers (en PDF), consulter le PUD 2020
Pour accéder aux autres données du PUD disponibles sur l'Opendata, consulter cette page.
CONDITIONS D'UTILISATION
Seul le PUD papier à l’échelle édité par la Ville de Nouméa est opposable aux tiers.
Dataset schema
JSON Schema
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