Zones de consultation pour l’installation de matériel de hauteur élevée

Soumis à consultation :

  • Engins de chantier : grues (fixes, mobiles à tour, télescopiques avec ou sans fléchette), foreuses, sondeuses, nacelles, pelleteuses, camions, etc.

  • Installations temporaires : câbles (tyrolienne, slackline), ballons captifs, cerfs-volants, ailes de kite, structures d'attraction (manèges, chapiteaux).

  • Aviation : zones de stationnement d'avions.

Avis obligatoire :

  • Si votre projet est localisé dans ces zones : l’avis de la DAC-NC est obligatoire, quelles que soient les caractéristiques de votre installation.

  • Si votre projet se situe hors de ces zones : l’avis de la DAC-NC est requis uniquement si la hauteur du projet est supérieure à 50 m ou s’il s’agit d’un ouvrage filiforme (ligne électrique, tyrolienne, slackline, etc.).

Les demandes d’avis doivent être faites via le site internet de la DAC NC : Demande d'avis auprès de la DAC-NC.

Plus d'information :
Pour toute autre information concernant la donnée ou les demandes d’avis à réaliser auprès de la DAC-NC vous pouvez contacter le Bureau aménagement et études générales à l’adresse électronique suivante : dac-nc-si-baeg-bf@aviation-civile.gouv.fr


Ce jeu de données provient de la Plateforme de téléchargement Géorep.

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Zones de consultation pour l’installation de matériel de hauteur élevée - Fiche détaillée Géorep

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