Zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef

Généalogie :

Les zones interdites sont définies par des polygones 2D avec pour symbologie surfacique un aplat transparent de couleur mauve.

Ces zones ZICAD ont été créées conformément à la liste fixée dans l'Arrêté du 26 juin 2024. La mise à joue sera effectuée en cas d'amendement de l'Arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef, avec modification des ZICAD présentes en Nouvelle-Calédonie.

Source à citer : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Plus d'informations :

Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049790162

Spécifications de contenu : https://drive.google.com/file/d/1NTErYspixhtl2_yU3qZSWVDyE1E5t3SY/view?usp=drive_link

Lisez-moi : https://drive.google.com/file/d/1Gvzphui-esq69LZcPTXbFCR2NdlQKoCi/view?usp=drive_link

Téléchargement des données : https://georep-dtsi-sgt.opendata.arcgis.com/datasets/e383bd16c79b44a1b40cb448ce59df14_0/about

Ce jeu de données provient de la Plateforme de téléchargement Géorep.

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Zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef - Fiche détaillée Géorep

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